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Conditions générales de ventes

Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La SAS ASA Commerce, RCS Angers 899 234 314, 37 place Charles de Gaulle, 49310 Lys-Haut-Layon, se réserve de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS ASA Commerce ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La SAS ASA Commerce se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La description de ces produits est apportée par SAS ASA Commerce pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la SAS ASA Commerce qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les photos qui accompagnent le descriptif des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent donner qu’un aperçu de ce à quoi peut ressembler le produits, lors de photos double seul le descriptif aura valeur de commande. Les produits fabriqués sur mesure ou avec des caractéristiques autres que celles preconisées par le constructeur ne serons ni repris ni échangés. Sont principalement visé par cela les bulles et les kit chaine.

III La Commande

La prise de commande sur le Site comporte différentes étapes. Le client doit impérativement suivre ces étapes pour valider sa commande. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut également  corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer définitivement celle-ci. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La SAS ASA Commerce pourra refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, SAS ASA Commerce informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la SAS ASA Commerce à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la SAS ASA Commerce se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La SAS ASA Commerce communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SAS ASA Commerce du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison par courrier électronique.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué au bas de la facture.

La SAS ASA Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les promotions peuvent être arrêtées à tout moment et sans préavis, les clients ne pourront pas la réclamer si elle n'apparait pas dans le bon de commande.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit:

- Par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Par Paypal après acceptation par Paypal du paiement, attention les frais du paiement ne seront pas remboursé lors d'une annulation de paiement ou une demande de remboursement. 

3. Enregistrement

Les données enregistrées et conservées par la SAS ASA Commerce constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Un duplicata de ces données pourra être communiqué par mail sur simple demande du client.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans la zone géographique convenue.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La SAS ASA Commerce ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAS ASA Commerce. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

VI - Rétractation

Le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

SAS ASA Commerce : 37 place Charles de Gaulle - 49310 - Lys-Haut-Layon

A réception du produit la SAS ASA Commerce contrôlera l’état du produit et fera des photos en cas de litiges. Tous produits retournés non emballés ou dans un emballage dégradé seront refusés.

La SAS ASA Commerce remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Sont exclus du droit de rétraction tous les produits fabriqués sur mesure ou ayant une couleur particulière autre que celle d'origine, les kit chaine ayant une démultiplication autre que celle préconisé par le constructeur.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la SAS ASA Commerce dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits dans l’emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat ou à valoir sur un autre produits.

Le prix du port sera déduit automatiquement quel que soit le montant.

Pour les paiement Paypal les frais liées au paiement ne seront pas remboursé et déduis du montant.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la SAS ASA Commerce intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Déclaration faite a la CNIL n° 1708909v0.

X – Les cookies

 Afin de vous proposer un service de qualité, nous utilisons la technologie des cookies. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier, mais ils nous permettent de voir vos points d’intérêt lors de votre visite sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La collecte de ces informations sont uniquement destiné à une utilisation en interne et ne sont pas divulgué. L'utilisation de cookies, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site et nécessite un consentement de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée.