Conditions générales de ventes

Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Sarl MOTO RIVIERA, RCS Antibes 395 285 299, 165 rue des cistes euro 95 bat C-8 06600 Antibes, se réserve de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Sarl MOTO RIVIERA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Sarl MOTO RIVIERA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La description de ces produits est apportée par Sarl MOTO RIVIERA pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Sarl MOTO RIVIERA qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les photos qui accompagnent le descriptif des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent donner qu’un aperçu de ce à quoi peut ressembler le produits, lors de photos double seul le descriptif aura valeur de commande.

III La Commande

La prise de commande sur le Site comporte différentes étapes. Le client doit impérativement suivre ces étapes pour valider sa commande. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut également  corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer définitivement celle-ci. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La Sarl MOTO RIVIERA pourra refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Sarl MOTO RIVIERA informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Sarl MOTO RIVIERA à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Sarl Sarl MOTO RIVIERA se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La Sarl MOTO RIVIERA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Sarl MOTO RIVIERA du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison par courrier électronique.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué au bas de la facture.

La Sarl MOTO RIVIERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit:

- Par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

-          Par chèque bancaire. Celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’ordre et à l’adresse suivante :

       Sarl MOTO RIVIERA 165 rue des cistes Euro 95 bat C-8 06600 Antibes. 

     Les produits ne seront envoyés qu’après encaissement du chèque et sa validation par la banque du client.

 

3. Enregistrement

Les données enregistrées et conservées par la Sarl MOTO RIVIERA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Un duplicata de ces données pourra être communiqué par mail sur simple demande du client.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans la zone géographique convenue.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Sarl MOTO RIVIERA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sarl MOTO RIVIERA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

VI - Rétractation

Le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Sarl MOTO RIVIERA MR DEVELOPPEMENT 165 rue des cistes Euro 95 bat C-8 06600 Antibes.

A réception du produit la Sarl MOTO RIVIERA contrôlera l’état du produit et fera des photos en cas de litiges. Tous produits retournés non emballés ou dans un emballage dégradé seront refusés.

La Sarl MOTO RIVIERA remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Sarl MOTO RIVIERA dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits dans l’emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat ou à valoir sur un autre produits.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Sarl MOTO RIVIERA intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Déclaration faite a la CNIL n° 1708909v0.

 

X - La  Garantie à Vie des kits-chaînes* All-Bikes.fr

 Conditions et exclusions

A partir du 1erjuillet 2015, la société MR DEVELOPEMENT SARL, située 165 route des cistes, 06600 ANTIBES, propriétaire du site All-Bikes.fr, met en place la Garantie à Vie des kits-chaînes vendus à compter de cette date sur le site, applicable exclusivement sur les pièces détachées suivantes qui composent le kit-chaîne : pignon et couronne.

Il est précisé que le kit-chaîne acheté sur le site doit être conforme aux prescriptions du constructeur du véhicule en terme de démultiplication, de qualité de la chaîne et de fermeture de la chaîne.

Cette garantie commence à courir à compter de la date d’achat du kit-chaine acheté sur le site All-Bikes.fr  en France métropolitaine.

Pour que la Garantie à Vie soit mise en oeuvre, l’acheteur devra enregistrer son kit-chaîne en remplissant un certificat de  garantie disponible en ligne sur le site, dans un délai d'un mois à partir de son achat. La Garantie à Vie All-Bikes sur les kits-chaînes est entièrement gratuite.

Lors de cette inscription, l’acheteur devra fournir toutes les informations suivantes : nom, prénom,  adresse mail, date d’achat et numéro de facture du produit, kilométrage, marque et modèle de la moto ainsi que le n° de certificat qui lui aura été transmis lors de la livraison. 

La Garantie à Vie sur les kits-chaînes* All-Bikes.fr est acquise  par le premier acheteur  et pour autant que le lit-chaîne soit utilisé sur le seul véhicule de l’installation initiale. Elle est nominative, personnelle et non transmissible

La Garantie à Vie All-Bikes.fr  couvre tous les défauts de fabrication ou de qualité du  kit-chaîne, ainsi que l’usure normale des pièces détachées résultant d’un usage courant dans un cadre habituel d’utilisation.

En vertu de cette garantie et cas de dommage éligible, All-Bikes.fr  proposera au client un bon d’achat correspondant au prix de la pièce détachée endommagée ou usée, à valoir exclusivement sur le prix d’un nouveau kit-chaîne commandé sur le site. Ce bon d’achat est destiné à rembourser la pièce défectueuse.

Néanmoins, cet engagement contractuel ne s’appliquera pas en cas de mauvais entretien ou mauvaise utilisation du kit-chaîne tels que définis dans la notice d'utilisation du produit concerné, d’accident, de vol, de négligence, d’utilisation abusive (compétition ou tout terrain ou contraire aux prescriptions du constructeur du véhicule).

La présente garantie ne couvre pas les détériorations résultant  du feu, des hydrocarbures ainsi que d’une monte non conforme, ainsi que les dommages consécutifs aux adaptations, modifications ou réglages apportés au kit-chaîne.

La présente garantie ne couvre pas les frais pour inconvénients et dommages directs ou indirects aux choses ou aux personnes, pour privation d’usage du véhicule, ou pour dépannage ou remorquage, ni toute autre pièce détachée composant le kit-chaîne autre que le pignon et la couronne.

Pour bénéficier de la garantie sur l’une des pièces citées ci-dessus, le client devra signaler le dommage à  l’enseigne All-Bikes.fr  par le biais de son formulaire de contact. L’enseigne  transmettra alors au client la procédure à suivre pour obtenir le bon d’achat.

All-Bikes.fr  se réserve la possibilité de vérifier si toutes les conditions d’application de la Garantie à Vie sont bien réunies et de mettre en œuvre toutes les mesures utiles et nécessaires pour le vérifier.

L’obtention d’un bon d’achat dont la valeur correspond au prix de la pièce détachée défectueuse ou usée tel qu’indiqué dans cette section est le seul recours unique et exclusif et est mis en œuvre dans le respect des modalités et des conditions de la présente garantie.

Il est également précisé que la Garantie à Vie n’exclut pas l’application de la ou les garantie(s) légale(s) prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :       

- article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».                                                                                             

- article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :   

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;                                              

 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

 - article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

- article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

La présente garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité et des vices cachés tels que visés aux articles 1641 à 1649 du code civil et L 211-4 à L211-12 du code de la consommation.

Exclusions supplémentaires

Sans préjudice des exclusions précitées, la société MR DEVELOPEMENT ne sera pas considérée comme responsable pour tout dommage fortuit, induit ou spécial, ou pour tout manque à gagner, perte de bénéfice, d’usage du Produit ou de tout équipement connexe, pour le temps d’immobilisation et le temps d’utilisateur, ainsi que pour tout infraction à toute garantie expresse ou tacite, la résiliation de contrat, la négligence, la responsabilité inconditionnelle ou toute autre théorie juridique relative au produit. A l’exclusion des limites imposées par toute législation applicable, la durée de la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière de ce Produit est limitée à la durée de la présente garantie. En outre certains pays n’autorise aucune exclusion ou restriction au niveau des dommages fortuits, induits ou spéciaux, ou ne fixent aucune limite quant à la durée de validité d’une garantie implicite. Dans ce cas, les restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer, en tout ou en partie.

La société   MR DEVELOPEMENTSARL peut réviser les modalités de garantie de temps à autre. Ces modifications ne s’appliquent pas aux produits commandés avant la date de changement.